1. Objet du site

Le présent site web a pour objet de présenter les services, expertises, projets et informations générales d’équilibre construction.
Il s’agit d’un site web de type vitrine à vocation informative ainsi que de faciliter le contact avec vous vis-à-vis vos projet. .

2. Acceptation des conditions

En accédant au site ou en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et les accepter sans réserve.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le site.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts associés à l’accès au site (équipement, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’Entreprise se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

4. Contenu et exactitude de l’information

L’Entreprise s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu du site.

Les informations présentées sur le site ne constituent en aucun cas :

• une offre contractuelle,
• un engagement,
• ni un devis.

Toute prestation de services fera l’objet d’un contrat ou d’une entente écrite distincte.

5. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par les lois applicables au Québec, l’Entreprise décline toute responsabilité pour :

• les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;
• les erreurs, omissions ou inexactitudes du contenu ;
• les interruptions, bogues, virus ou défaillances techniques ;
• l’utilisation du site à des fins non conformes aux présentes conditions.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, incluant notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, marques de commerce, éléments graphiques et structure du site, est protégé par les lois canadiennes et québécoises en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de l’Entreprise, toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu est strictement interdite.

7. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers.
L’Entreprise n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.

8. Protection des renseignements personnels

L’Entreprise s’engage à protéger les renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de communication des renseignements personnels sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.

9. Sécurité du site

L’utilisateur s’engage à ne pas tenter de compromettre la sécurité, l’intégrité ou le bon fonctionnement du site, notamment par des tentatives d’intrusion, d’accès non autorisé ou d’attaques informatiques.

Toute utilisation abusive pourra entraîner des mesures légales appropriées.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire où est situé le siège social de l’Entreprise.

11. Modification des conditions

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis.
La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

12. Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez communiquer avec l’Entreprise :

Équilibre Construction

gd@equilibreconstruction.com

(819) 431-3406